Statuts et documents
Les textes qui nous fondent, et les documents que nous rendons publics au fur et à mesure de notre activité.
Nos statuts
Nous sommes régis par des statuts adoptés à l’unanimité par l’assemblée générale constitutive du 4 janvier 2025, puis déclarés auprès du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière. La déclaration a été enregistrée le 30 juillet 2025 sous le numéro 0550.
Ces statuts comportent quarante articles répartis en six titres : la dénomination, le siège et la durée ; le but, les objectifs, les domaines d’intervention et les moyens d’action ; les membres, leur mode d’adhésion et leur qualité ; l’organisation et le fonctionnement ; les dispositions financières ; enfin les dispositions finales. Les articles 4 à 7 sont repris et commentés dans les rubriques correspondantes de ce site.
Le dossier de déclaration comporte également le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et la liste nominative des membres du bureau exécutif. Cette liste contient des données personnelles (âge, profession, adresse et numéro de téléphone de chaque membre) qui n’ont pas à être publiées : seuls le nom et la fonction figurent sur ce site. Une version des statuts destinée à la publication sera mise en téléchargement dès que nous l’aurons arrêtée.
Rapports à venir
Nos rapports d’activité et financiers seront publiés dans l’espace ressources dès leur adoption en assemblée générale.